La règlementation est un des piliers de la norme ISO14001. La société FAURE met tout en œuvre pour respecter les obligations de conformité qui s'appliquent à ses activités. Parmi celles-ci, on peut citer les suivantes :

Statut ICPE

Faure récupère et traite par valorisation les solutions de détartrage saturées d'origine vinicole. Suite aux évolutions de la règlementation sur les déchets (Directive européenne de 2008 traduite en droit français en 2010), ces solutions sont classées comme des déchets non dangereux. A ce titre, FAURE est classée, depuis 2013, en tant qu'Installation Classée Pour l'Environnement (ICPE) sous la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle est soumise à des contrôles périodiques sous la responsabilité de la DREAL.

Transport de matières dangereuses

La société FAURE a entrepris de contrôler la dangerosité de ce déchet qu'elle récupère. Elle a mandaté deux laboratoires indépendants qui ont procédé à cette étude suivant le paragraphe 37 du Manuel "Epreuves et Critères" de l’ONU, 5ème édition révisée. Les résultats des tests menés ont démontré l'absence d'impact sur les tissus humains. Cependant, ces solutions de détartrage présentent des propriétés corrosives pour certains métaux (aluminium). A ce titre, elles sont concernées par la règlementation ADR (transport de matières dangereuses). FAURE met tout en œuvre pour respecter ce classement et transporter dans les meilleures conditions de sécurité ces déchets vers son site de valorisation:

• Ensembles routiers adaptés par des chauffeurs formés au transport ADR
• Respect des règles de conduite spécifique
• Utilisation et vérification périodique de contenants UN pour le transport dans le respect de la règlementation

Procédure de sortie de statut de déchet (SSD)

Les substances issues de la valorisation des solutions Eco-Tartres (déchet vinicole) restent sous l'appellation déchet. Afin de permettre à ces substances d'être utilisées comme  des matières premières pour la fabrication d'acide tartrique L+ d'origine naturelle et vinicole, FAURE a initié une action pour modifier  la dénomination de ce déchet afin de le considérer comme un sous-produit.

Cette démarche est en cours de traitement auprès des organismes en charge de ces demandes (DREAL, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).